CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date : Novembre 2022

1.         DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1       Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales ») décrivent les conditions conformément auxquelles BOTTEGA VENETA FRANCE, société par actions simplifiée de droit français, au capital social de 159.750,00 €, dont le siège social est sis en France, 28 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris, inscrite au Registre français des entreprises de Paris sous le numéro RCS Paris 696920545, titulaire du numéro de TVA FR76696920545 et sous la direction et la coordination de Kering Holland NV (« Bottega Veneta », « nous », « notre », « nos » ), vend et un client (« vous », « votre ») achète, « Come Stai ? » une chaise de Gaetano Pesce et Matthieu Blazy pour Bottega Veneta, présentée au cours du défilé de mode Bottega Veneta Summer 23 (« Produit(s) ») sur le site Internet https://www.bottegaveneta.com/en-fr/ (« Site internet »), ainsi que votre droit de rétractation/de résiliation et de retour des Produits, le cas échéant.

1.2       Les présentes Conditions générales s’appliquent à tout contrat de vente de Produits conclu entre Bottega Veneta et vous à travers le Site internet (« Contrat »).

1.3       La vente de Produits dans le cadre des présentes Conditions générales est accessible tant aux professionnels (c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui agit à des fins liées à son activité commerciale, industrielle ou libérale, ou son intermédiaire) qu’aux consommateurs, c’est-à-dire les personnes physiques qui agissent à des fins de consommation personnelle (c’est-à-dire à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale et libérale et sans but lucratif), qui ont atteint l’âge de la majorité et ont la pleine capacité juridique de conclure un Contrat, dans leur pays.

1.4.      Il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions générales et les conditions d’utilisation du Site internet (« CGU ») avant de passer une commande. Nous vous conseillons donc de lire attentivement ces documents, et en particulier les présentes Conditions générales, avant de procéder à tout achat, et d’en conserver ou d’en imprimer une copie à des fins de référence ultérieure. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, les CGU et notre Politique de confidentialité, vous ne pourrez pas commander de Produits sur le Site internet.

1.5       Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales, en tout ou en partie, de temps à autre. Nous publierons toujours la version la plus récente des présentes conditions générales sur le Site internet et afficherons la date de « dernière mise à jour » pour refléter la date des modifications. Les conditions applicables à votre commande sont les conditions en vigueur à la date de votre commande. Les conditions modifiées s'appliqueront aux commandes passées ultérieurement.

1.6       Les présentes Conditions générales doivent être lues en parallèle et en complément de notre Politique de confidentialité (https://www.bottegaveneta.com/fr-fr/legal-pages/politique-de-confidentialite-client/privacy-policy.html), qui vous indique comment nous utilisons vos données à caractère personnel, ainsi que de notre Politique en matière de cookies (https://www.bottegaveneta.com/fr-fr/legal-pages/politique-des-cookies/cookie-policy.html).

2.         INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ

2.1       Les informations sur les produits (ainsi que les codes Produits correspondants) et les prix correspondants sont disponibles sur le Site internet et sur les présentes Conditions générales.

2.2       Les photos des Produits affichées sur le Site internet sont susceptibles de ne pas correspondre à l’apparence réelle des Produits. En particulier, les couleurs, le tissu, la teinte et/ou le grain des Produits affichés sur votre écran peuvent différer de ceux des Produits réels. Par conséquent, vous devez vous fier exclusivement à la description des Produits et à leurs caractéristiques telles que mentionnées sur le Site internet. Plus particulièrement : Les Produits ont été présentés lors du défilé de mode Bottega Veneta Summer 23. Chaque Produit fait partie d’une collection en édition limitée, similaire en terme de matériau mais unique par la couleur et la forme, célébrant la variation et la diversité. La combinaison de la résine et du tissu donne au Produit sa structure, ce qui fait de chaque pièce une réalisation unique du point de vue du design, réalisée selon un processus de production qui garantit son authenticité et son originalité. Les Produits sont par nature susceptibles d’être imparfaits. Les éventuelles différences concernant le Produit acheté, les dessins ou les couleurs, par rapport à l’image affichée sur le Site internet, n’affectent pas sa fonctionnalité et son image, et ne peuvent donc pas être considérées comme des défauts ou un manque de conformité aux termes du Code français de la consommation et de toute autre loi applicable. Elles représentant au contraire des particularités qui mettent en évidence son caractère unique. 

2.3.      Nous pouvons modifier ou interrompre un Produit ou l’une de ses caractéristiques, tel que détaillé sur le Site internet, à tout moment sans préavis (cela n’affecte pas les commandes pour lesquelles vous avez reçu une Acceptation de la commande au moment de la modification). Au cours du processus d’achat, nous vous informerons si votre commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité des Produits commandés.

2.4       En cas de mauvaise connexion au Site internet, votre sélection de Produits est susceptible d’être perdue. Dans ce cas, il vous sera demandé de saisir à nouveau votre sélection. Veuillez noter que les Produits figurant dans votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres clients. En aucun cas nous ne serons responsables envers vous de l’indisponibilité d’un Produit suite à une panne ou une perte de votre connexion au Site internet.

3.         PRIX

3.1       Les prix des Produits sont indiqués sur le Site internet dans la devise spécifiée pour le pays de destination de l’expédition et comprennent toute TVA, taxe de vente ou autre taxe applicable. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui, le cas échéant, seront ajoutés au prix des Produits et vous seront communiqués au cours du processus de commande avant que vous ne confirmiez votre commande (étant entendu que les frais de livraison peuvent également être nuls si nous les prenons en charge).

3.2.      Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin que les prix des Produits affichés sur le Site internet soient exacts. Toutefois, il peut arriver qu’une erreur se produise et que les Produits soient mal évalués (prix incorrect ou erreur typographique dans le prix indiqué). Dans ce cas, nous pouvons, à notre discrétion, et avant l'Acceptation de la Commande (i) annuler la commande et vous notifier cette annulation, ou (ii) vous contacter et vous demander si vous souhaitez acheter le Produit au prix exact.

3.3.      Nous nous réservons le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux Produits pour lesquels vous avez reçu une Acceptation de la commande.

4.         FORMATION DU CONTRAT - PLACEMENT D’UNE COMMANDE

4.1       Pour acheter des Produits sur le Site internet, vous devez suivre les instructions fournies par le processus d’achat en ligne et ainsi : (i) inclure les Produits sélectionnés dans le panier, (ii) remplir le formulaire de commande avec vos informations personnelles (nom, adresse, email, téléphone, adresse de livraison/facturation), (iii) sélectionner votre mode de paiement, (iv) accepter les présentes Conditions générales (y compris les autres politiques du Site Internet mentionnées ici et incorporées par référence), (v) accepter les CGU et (vi) passer votre commande sur le Site Internet.

4.2       Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de revoir votre sélection, de vérifier le prix total et de corriger toute erreur. Veuillez noter soigneusement le délai de livraison, conformément à l’article 6.4.

4.3       Votre commande représente un engagement contraignant de votre part relativement à l'achat des Produits, conformément aux présentes Conditions générales, sans préjudice de votre droit de rétractation en vertu de l’article 8. En passant une commande, vous acceptez de payer le prix des Produits commandés.

4.4       Toutes les commandes que vous passez sont soumises à notre acceptation. Une fois que vous aurez passé votre commande, nous en accuserons réception par courrier électronique (« Confirmation de la commande »). Cette Confirmation de la commande ne signifie toutefois pas que votre commande a été acceptée. Nous pouvons choisir de ne pas accepter votre commande, en tout ou en partie, sans que cela n’engage notre responsabilité envers vous. Voici des exemples de non-acceptation de vos commandes :

(i) les Produits ne sont pas disponibles ; ou

(ii) vous ne respectez pas les conditions d’admissibilité énoncées à l’article 1.3 ; ou

(iv) nous ne sommes pas en mesure d’obtenir l’autorisation de votre paiement ; ou

(v) il y a une erreur non délibérée dans le prix affiché ; ou

(vi) des activités frauduleuses, illégales ou non autorisées sont signalées ou suspectées, y compris des achats suspectés à des fins commerciales ; ou

(vii) l’adresse de livraison que vous avez fournie n’est pas valide ; ou

(viii) vous n’avez pas rempli vos obligations découlant d’un contrat antérieur conclu avec nous.

4.5       Le Contrat entre nous et vous ne sera formé que lorsque vous recevrez de notre part une notification par courrier électronique confirmant l’expédition de votre commande (« Acceptation de la commande »). L’Acceptation de la commande (ou son rejet) sera envoyée à l’adresse de messagerie électronique que vous avez fournie dans la commande. Les détails de vos commandes acceptées sont disponibles dans la section « Mon profil - Ma commande » du Site internet.

4.6       En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés, nous vous contacterons et vous informerons de cette indisponibilité. La commande sera partiellement annulée et vous ne paierez que le prix du/des Produit(s) disponibles.

4.7       La Confirmation de la commande / Acceptation de la commande comprendra notamment le numéro de commande, des informations de base sur les Produits achetés, une indication du prix et l’adresse de livraison.

4.8       Une fois que vous avez reçu l’Acceptation de la commande, vous ne pouvez plus annuler ou modifier votre commande, sauf disposition contraire des présentes Conditions générales. Les Produits expédiés peuvent toutefois être renvoyés selon les modalités exposées à l’article 8.

5.         PAIEMENT

5.1.      Vous devez payer le prix des Produits (y compris la TVA applicable, les taxes de vente ou autres taxes conformément aux dispositions de l’article 3.1) et les frais de livraison associés, le cas échéant.

5.2       Nous acceptons les paiements effectués dans la devise spécifiée pour le pays de destination de l’envoi, avec les modes de paiement qui vous sont proposés avant de confirmer votre commande.

5.3       Nous ne débiterons le montant de votre commande que lorsque :

(i) nous aurons confirmé la disponibilité du/des Produit(s) ;

(ii) nous vous aurons envoyé l’Acceptation de la commande ;

(iii) nous aurons reçu l’autorisation de débiter votre carte de l’émetteur de la carte ou de votre compte PayPal, le cas échéant ;

(iv) les données de votre carte de débit/crédit ou de votre compte PayPal, le cas échéant, auront été vérifiées.

5.4.      Si votre paiement ne peut être traité pour quelque raison que ce soit, nous annulerons votre commande et notre Contrat avec vous prendra fin immédiatement, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à votre encontre.  Nous vous en informerons par écrit.

5.5       Vous êtes responsable des frais appliqués, le cas échéant, par l’émetteur de votre carte, votre banque ou tout autre établissement de paiement à la suite de notre traitement de votre paiement.

5.6       Pour chaque commande, nous émettrons une facture électronique concernant les Produits achetés, et vous acceptez cette forme de facturation. La facture électronique sera établie sur la base des informations que vous avez fournies au moment de placer de la commande. Aucune modification de la facture électronique ne sera possible une fois que celle-ci aura été émise.

6.         EXPÉDITION, LIVRAISON ET COLLECTE

6.1       Les Produits achetés seront livrés exclusivement dans le pays de destination de l’expédition que vous avez indiqué dans le formulaire de commande, le cas échéant.

6.2       Les Produits achetés vous seront remis par un service de livraison sélectionné par nos soins (« Transporteur »). Les Produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée dans le formulaire de commande. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de livraison découlant d’une adresse incomplète ou incorrecte que vous avez fournie. Veuillez noter qu’à des fins de livraisons nous n’acceptions pas les boites postales, les adresses de transitaires ou les hôtels.

6.3.      Les Produits achetés ne seront expédiés que suite à la réception de la totalité de votre paiement. Si nous ne recevons pas l’intégralité de votre paiement, quelle qu’en soit la raison, nous pouvons retarder ou refuser d’expédier les Produits sans que notre responsabilité puisse être engagée à cet égard.

6.4       Veuillez noter que la date de livraison qui vous est indiquée lors du processus de paiement peut être incorrecte et/ou peut se référer à la date de livraison de produits Bottega Veneta autres que les Produits. Nous vous recommandons de regarder attentivement la fenêtre de livraison qui, sur le Site internet et/ou pendant le processus de commande, est mise en évidence comme étant la seule applicable aux Produits. Plus précisément :  La livraison des Produits peut prendre plus de 30 (trente) jours ouvrables. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour livrer les Produits achetés dans ce délai estimé, sauf en cas de force majeure, d’événement échappant à notre contrôle raisonnable ou de toute circonstance imprévisible. Si la livraison des Produits n’a pas eu lieu dans les 30 (trente) jours ouvrables, vous aurez le droit de résilier le Contrat et nous vous rembourserons, sans retard excessif, toutes les sommes versées en vertu du Contrat. Si une enquête a été ouverte auprès du Transporteur concernant les Produits, toutes les sommes que vous nous avez versées vous seront remboursées, le cas échéant, à l’issue de cette enquête, que nous nous engageons à mener avec le Transporteur dans un délai aussi court que possible.

6.5       À la livraison des Produits par le Transporteur, vous (ou la personne que vous aurez désignée) êtes tenu(e) de :

(i) vérifier que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le bon de livraison ;

(ii) vérifier que les colis et leurs scellés sont intacts, non endommagés, non mouillés ou altérés de quelque manière que ce soit ;

(iii) vérifier que les Produits livrés sont conformes au modèle, à la couleur, à la taille et aux autres caractéristiques des Produits tels que décrits sur le Site internet et dans la Confirmation de la commande/Acceptation de la commande et qu’ils sont exempts de tout défaut patent (y compris, mais sans s’y limiter, les fissures, les rayures, les variations de couleur ou autres défauts de couleur, etc.

(iv) signer le bon de livraison.

Tout dommage aux colis et/ou aux Produits ou toute divergence dans le nombre de colis ou de documentation ou tout défaut de conformité ou vice apparent des Produits doit être immédiatement mentionné par écrit sur le bon de livraison du Transporteur. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, une fois que vous avez signé le bon de livraison du Transporteur, vous ne pouvez plus présenter de réclamation concernant les colis livrés, à l’exception d’une réclamation fondée sur un défaut de conformité ou des défauts de fabrication des Produits, conformément aux dispositions de l’article 9 et que vous avez le droit de faire valoir votre droit de rétraction comme prévu à l'article 8.

6.6       Vous pouvez suivre le statut de votre envoi en cliquant sur le lien inclus dans l’Acceptation de la commande.

7.         RISQUE ET PROPRIÉTÉ

7.1       Le risque de perte, de dommage et de destruction des Produits vous est transféré lorsque vous (ou une personne que vous avez désignée et autre que le Transporteur) prenez(prend) physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

7.2       La propriété des Produits vous est transférée à la date à laquelle les Produits sont livrés à votre adresse de livraison.

8.         DROIT DE RÉTRACTATION/RÉSILIATION ET RETOURS

APPLICABLE UNIQUEMENT AUX CONSOMMATEURS

8.1       Vous avez le droit de vous rétracter du / résilier le Contrat si vous changez d’avis ou pour toute autre raison dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous (ou la personne que vous avez désignée) prenez physiquement possession des Produits ou, en cas de livraison de plusieurs colis pour une même commande, du dernier colis livré.

8.2       Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation / résiliation du Contrat dans le délai mentionné ci-dessus :

A.        en nous envoyant par courriel ou courrier ordinaire :

1. le modèle de formulaire de rétractation / résiliation figurant ci-dessous, que vous aurez dûment rempli et signé,

Formulaire modèle de rétractation / résiliation (ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez résilier le Contrat) A l'attention de Bottega Veneta - 1 Località Conti Maltraverso, 36054 Montebello Vicentino, Italie - customercare@bottegaveneta.com Par la présente, je/nous(1) notifie/notifions la résiliation de mon/notre(1) contrat de vente du bien(1)/de la prestation de service(1) suivant(e), Commandé le(1)/reçu le(1), Nom du ou des consommateurs, Adresse du ou des consommateurs, Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier), Date Biffer les mentions inutiles

ou

2. une lettre comprenant les informations suivantes : (i) Produits pour lesquels vous souhaitez exercer votre droit de rétractation/de résiliation ; et (ii) numéro de commande,

à l’adresse postale ou de messagerie électronique du destinataire suivant : Bottega Veneta - 1 Località Conti Maltraverso, 36054 Montebello Vicentino, Italie - customercare@bottegaveneta.com

ou

B.        en remplissant un formulaire de retour en ligne sur le Site internet.

8.3.      Si vous exercez votre droit de rétractation / résiliation, vous devrez supporter tous les coûts liés au retour des Produits (y compris, par exemple, les frais de livraison, l’emballage, l’arrimage, tous les frais, taxes, et droits de douane applicables). Ces frais peuvent être élevés et varier en fonction de plusieurs facteurs (notamment le nombre de Produits à retourner, leur taille, le mode d’expédition, le transporteur choisi, la destination de l’envoi, etc.) d’un montant minimum estimé à environ 150 € à un maximum estimé à environ 350 €. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés et non endommagés, dans leur emballage d’origine et avec les étiquettes d’origine attachées, ainsi que tous les accessoires et documents connexes (par exemple, le livret d’instructions, les certificats des Produits), le cas échéant.

8.4       Vous devez retourner les Produits achetés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation / résiliation conformément aux dispositions exposées ci-après.

8.5       Pour retourner un Produit, vous devez contacter notre Service client au +39 02 81 48 19 66 ou envoyer un courriel à l’adresse de messagerie électronique suivante: customercare@bottegaveneta.com. Notre Service client vous indiquera l’adresse à laquelle vous devez retourner le Produit et vous fournira les instructions nécessaires pour le retour. Vous devrez contacter un transporteur de votre choix et organiser le retour du Produit.  Dès que votre Produit sera expédié, vous devrez fournir le numéro de suivi à notre Service client au +39 02 81 48 19 66 ou envoyer un courriel à l’adresse de messagerie électronique suivante : customercare@bottegaveneta.com.

8.6       Dans la mesure où nous ne sommes pas responsables des colis retournés qui sont perdus, endommagés ou volés au cours de leur transport, nous vous recommandons vivement de choisir avec soin le Transporteur, d’ajouter toutes les assurances nécessaires à votre colis, de veiller à emballer soigneusement les Produits et manière sûre pour éviter tout dommage, de les placer dans leur emballage d’origine puis dans la boîte d’expédition dans laquelle vous avez reçu votre commande, ainsi que de conserver votre preuve d’envoi pour vous assurer que les Produits nous parviennent et ne sont pas perdus, endommagés ou volés au cours de leur transport.

8.7       Nous vous rembourserons tous les montants que vous nous avez versés dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date à laquelle nous avons reçu les Produits que vous nous avez retournés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais de livraison supérieurs à ceux de la livraison ordinaire que nous vous avons proposée au moment de l'achat). Si une enquête a été ouverte auprès du Transporteur concernant les Produits, toutes les sommes que vous nous avez versées vous seront remboursées, le cas échéant, à l’issue de cette enquête, que nous nous engageons à mener avec le Transporteur dans un délai aussi court que possible. Les remboursements seront effectués à l’acheteur initial, selon le mode de paiement original et dans la même devise que celle de l’achat. Nous ne rembourserons pas les montants que vous avez éventuellement payé à un tiers, notamment les frais bancaires ou douaniers.  Veuillez noter que nous sommes susceptibles de réduire votre remboursement pour répercuter toute diminution de la valeur des Produits résultant de votre manipulation des Produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits et, dans ce cas, vous serez responsable de toute diminution de la valeur des Produits résultant de la manipulation des Produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

9.         DÉFAUT DE CONFORMITÉ - DÉFAUTS DE FABRICATION

APPLICABLE UNIQUEMENT AUX CONSOMMATEURS

AUCUNE GARANTIE LÉGALE OU CONTRACTUELLE POUR LES PROFESSIONNELS

9.1       Les Produits sont des biens d’occasion car ils ont été utilisés en tant que sièges par les invités lors du défilé de mode Bottega Veneta Summer 2023. Sous réserve des dispositions des articles 2.2 et 9.4, si vous constatez qu’un Produit que nous avons vendu sur le Site internet présente des défauts de fabrication ou n’est pas conforme à sa description (à l’exclusion 1 : des défauts résultant de l’utilisation normale des Produits pendant le défilé de mode Bottega Veneta été 2023 en tant que sièges par les invités, 2 : de toute non-conformité à la Confirmation de la commande / Acceptation de la commande et 3 : des défauts de brevet qui auraient dû être identifiés et indiqués au moment de la livraison conformément à l’article 6.5, dans la mesure où les lois applicables le permettent), veuillez contacter immédiatement notre Service client en appelant le +39 02 81 48 19 66 ou en envoyant un courriel à l’adresse de messagerie électronique suivante : customercare@bottegaveneta.com.

9.2       Vous bénéficiez d'une garantie légale pour tout défaut de conformité au Contrat des Produits que nous vous avons vendus sur le Site ainsi que d'une garantie légale des défauts cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil français.

9.3       La garantie des biens d’occasion couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison du Produit et se manifestant dans les 24 mois suivant la date de livraison du Produit que vous avez acheté, même si le défaut n’était pas immédiatement découvrable à cette date. Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 12 mois à compter de la date de livraison du bien d’occasion existaient déjà à cette date, à moins qu’une telle présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité. Conformément à l'article L217-1 et suivants du Code de la consommation français, si le Produit que vous avez acheté présente un défaut couvert par la garantie légale, vous avez le droit, sans encourir de frais, de choisir de faire réparer ou remplacer le bien non conforme par nos soins, sous réserve que la solution que vous choisissez ne soit pas impossible ou que, par rapport à la solution alternative, elle ne nous impose pas de coûts disproportionnés, compte tenu de la valeur du bien, de l’étendue du défaut et de la possibilité de réaliser la solution alternative sans inconvénient significatif pour vous. Nous pouvons refuser la mise en conformité des Produits si, compte tenu de toutes les circonstances, la réparation et le remplacement sont impossibles ou si les frais que le vendeur devrait supporter sont disproportionnés. Vous avez droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résiliation du contrat dans les cas suivants : (a) si le remplacement ou la réparation du Produit n’est pas possible ou est excessivement onéreux ; (b) si nous n’avons pas réparé ou remplacé le produit dans un délai raisonnable ; (c) si le remplacement ou la réparation du Produit vous a causé un inconvénient considérable ; (d) si un défaut de conformité devient apparent, malgré notre tentative de remettre le Produit en conformité ; et (e) si le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du Contrat. La réduction de prix sera proportionnelle à la diminution de la valeur du Produit que vous avez reçu par rapport à la valeur qu’aurait eu le Produit s’il avait été conforme. Pour exercer votre droit de résilier le Contrat, vous devrez nous adresser une déclaration indiquant expressément votre volonté de résilier le Contrat. Veuillez garder à l’esprit qu’un défaut mineur pour lequel il n’était pas possible ou trop difficile d’épuiser les solutions de réparation ou de remplacement ne vous donne pas le droit de résilier le Contrat. Un texte de décharge de responsabilité expliquant vos droits légaux en tant que consommateur en France se trouve à l'annexe I ci-dessous.

9.4.      Les dommages, altérations ou modifications des Produits vous étant imputables ne constituent pas un défaut de fabrication ou un défaut de conformité. Par exemple, sans pour autant s’y limiter, tout dommage causé par une utilisation normale ou intensive, une utilisation inappropriée (telle qu’une exposition directe à la lumière du soleil ou à la chaleur), le non-respect des instructions d’entretien, de maintenance et/ou de nettoyage applicables, ne constituent pas des défauts de fabrication ou un manque de conformité. De même, outre ce qui est prévu à l’article 2.2, les variations des marques naturelles ou les irrégularités dans la composition ou dans le dessin des Produits sont inhérentes au Produit et ne constituent pas des défauts de fabrication ou un manque de conformité.

9.5.      Si vous demandez la réparation, le remplacement ou le retour d’un Produit en raison d’un défaut de conformité ou d’un vice de fabrication conformément aux dispositions du présent article 9, nous prendrons en charge les frais de livraison des Produits à réparer, à remplacer ou à retourner, ainsi que les frais de livraison des Produits réparés ou remplacés.

10.       RESPONSABILITÉ

APPLICABLE UNIQUEMENT AUX CONSOMMATEURS

10.1     Nous serons responsables de toute perte directe que nous vous aurons causée, mais nous ne serons pas responsables de toute perte due à un événement hors de notre contrôle raisonnable, tel qu'un cas de force majeure ou une violation substantielle du Contrat par vous.

APPLICABLE UNIQUEMENT AUX PROFESSIONNELS

10.2     Aucune disposition des présentes Conditions générales ne vise à exclure ou à limiter notre responsabilité en cas de :

• dommages corporels ou décès découlant de notre négligence ;
• dol ou faute lourde ; ou
• toute autre cause d’action qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

10.3     Sous réserve des dispositions de l’article 10.2, notre responsabilité globale, qui sera limitée uniquement aux dommages directs, découlant de notre manquement, que vous subissez, eu égard à toutes les réclamations et causes d’action, au titre des présentes Conditions générales et de chaque Contrat, ne dépassera en aucun cas le prix du/des Produit(s) que vous avez achetés sur le Site internet dans le cadre du présent Contrat. Sous réserve des dispositions de l’article 10.2, nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes que ni vous ni nous ne pouvions raisonnablement prévoir au moment où vous avez accepté les présentes Conditions générales. Sous réserve des dispositions de l’article 10.2, nous ne serons pas responsables envers vous de tout dommage indirect.

10.4     Nous ne saurions être responsables d’un quelconque retard d’exécution ou d’une quelconque non-exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales si le retard ou le manquement est causé par un événement de force majeure ou découle de toute cause qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris, sans pour autant s’y limiter, l’un des éléments suivants : cas de force majeure, acte gouvernemental, guerre, guerre civile, incendie, inondation, tremblement de terre, ouragan et autres catastrophes naturelles, épidémie, révolution, insurrection, invasion, pouvoir militaire ou usurpé, confiscations, activités terroristes, grèves nationales, grève patronale, embargo, interruption ou défaillance des services d’information, de technologie, d’électricité ou de télécommunications, défaillance de tiers (tels que les Transporteurs, nos fournisseurs et sous-traitants) concernant les obligations qu’ils sont tenus d’exécuter à notre encontre.

10.5     Si vous ne respectez pas les conditions d’éligibilité énoncées à l’article 1, nous ne serons pas responsables envers vous de tout dommage ou perte que nous serions susceptibles de causer.

11.       GARANTIE D’AUTHENTICITÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1     Nous garantissons l’authenticité de tous les Produits achetés sur notre Site internet.

11.2     Les marques Bottega Veneta, figuratives ou non, les marques de service, toutes les autres marques, les noms de marque, les logos utilisés sur les Produits, les accessoires qui les accompagnent et/ou l’emballage, qu’ils soient déposés ou non, ainsi que toutes les photographies, illustrations, images relatives aux Produits, les noms commerciaux ou d’entreprise, les noms de domaine et les URL sont et demeurent notre propriété exclusive et/ou celle de nos concédants de licence, selon le cas, et sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Le Groupe Kering et Bottega Veneta se réservent tous ces droits.

12.       INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

12.1.    Les présentes Conditions générales et tout document auquel elles font expressément référence représentent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre nous en ce qui concerne la vente de nos Produits et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre nous, qu’il soit oral ou écrit.

12.2     Vous reconnaissez que les Conditions générales de vente du Site internet (disponibles à l’adresse suivante : https://www.bottegaveneta.com/fr-fr/legal-pages/conditions-generales-de-vente/terms-and-conditions-sale.html), la Politique de retour du Site internet (disponible à l’adresse suivante  https://www.bottegaveneta.com/fr-fr/legal-pages/politique-de-retour-et-d-echange/return-policy.html) et la section « Service client » du Site internet (disponible à l’adresse suivante https://www.bottegaveneta.com/fr-fr/customer-care-2) ne s’appliqueront pas à la vente des Produits tels que définis dans les présentes Conditions générales, étant donné que ces politiques régissent la vente de Produits Bottega Veneta - autres que les Produits - via le Site internet. En cas de questions concernant ce qui précède, veuillez appeler le +39 02 81 48 19 66 ou envoyer un courriel à l’adresse de messagerie suivante : customercare@bottegaveneta.com.

13.       DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

13.1     Les présentes Conditions générales et, par conséquent, les Contrats conclus avec vous, seront régis et interprétés conformément aux lois françaises (sans référence à leurs dispositions en matière de conflit de lois). Pour les professionnels, l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

13.2     Tout litige entre nous découlant des présentes Conditions générales et des Contrats ou s’y rapportant relèvera, si vous êtes un professionnel, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris et, si vous êtes un consommateur, de la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence ou de votre domicile.

13.3     Si vous êtes un consommateur, vous pouvez accéder à la Plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges fournie par la Commission européenne et disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr, pour une résolution extrajudiciaire alternative des litiges qui ne peuvent être résolus entre vous et nous.

13.4     Si vous êtes un consommateur en France, vous pouvez recourir à un mode alternatif de règlement des différends tel que la médiation de la consommation au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) au CMAP - Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - consommation@cmap.fr.

14.       NOUS CONTACTER

Pour obtenir de plus amples informations et une assistance concernant le Site internet, vous pouvez nous contacter de l’une des manières suivantes :

- en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Bottega Veneta - 1 Località Conti Maltraverso, 36054 Montebello Vicentino, Italie ;

-  en nous envoyant un courriel à l’adresse de messagerie électronique suivante : customercare@bottegaveneta.com ;

- en nous appelant au +39 02 81 48 19 66 ; ou

- via le formulaire de contact de la section «Service client» de notre Site internet.

15.       NOTIFICATIONS

Toute notification à émettre en vertu des présentes Conditions générales ou des Contrats devra revêtir une forme écrite. Nous vous contacterons par courriel, par téléphone, par SMS ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre Site internet.

ANNEXE I - EXCLUSION DE GARANTIE LÉGALE FRANÇAISE UNIQUEMENT

POUR LES CONSOMMATEURS

Aux fins de la clause de non-responsabilité ci-dessous, le terme " consommateur " désigne le " consommateur " ou " vous "; et le terme " professionnel " ou " vendeur " désigne " Bottega Veneta " ou " nous ".

En dépit de la clause de non-responsabilité ci-dessous, les Produits étant des biens d'occasion, la présomption d'antériorité des défauts est de 12 mois. En d'autres termes, si vous souhaitez faire appel à la garantie légale de conformité pour un Produit acheté il y a plus de 12 mois, vous devrez apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité au jour de la vente.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.